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Rédaction d’audits afin de qualifier le risque contentieux des différentes autorisations nécessaires (permis de construire, arrêtés d’enregistrement ou récépissés de déclaration ICPE, agréments sanitaires) pour l’installation et l’exploitation d’unités de méthanisation.

Domaine :

  • Environnement
  • Urbanisme
  • Transition énergétique

Demande :

Mission d’audit dans le cadre du financement d’unités de méthanisation.

Adaltys Avocats
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